L’objectif d’un SCoT est essentiellement de construire le projet territorial d’un bassin de vie concerné par une dynamique commune. Ce projet étant formulé, le SCoT met en place, avec les outils de l’aménagement du territoire, les principes jugés utiles pour susciter la convergence des acteurs locaux. La qualité d'un tel projet territorial repose essentiellement sur trois aspects :
- la capacité d’anticipation et de renouvellement dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux et géostratégiques ;
- la cohérence croisée des divers domaines de l’aménagement : espace social, espace économique, infrastructures, gestion environnementale, mobilité ;
- la capacité de convergence des nombreux acteurs locaux à adopter et à mettre en œuvre les choix structurants du développement.
Après avoir été arrêté une première fois le 9 mars 2006, le SCoT du Territoire de Belfort a fait l’objet d’une nouvelle mise à l’étude dès 2010, intégrant les nouvelles dispositions de la loi d’Engagement National pour l’Environnement dit « Grenelle 2 ». La méthode de travail retenue s’est voulue ouverte à tous, aux membres du syndicat mixte ainsi qu’aux acteurs locaux publics et institutionnels.
Plusieurs sessions d’études consacrées à des sujets précis ont eu lieu en 2010 (session de printemps et d’automne) et ont permis d’engager la construction du SCoT. L’année 2011 a été marquée par :
- l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) avec un débat en comité syndical le 11 juillet 2011 ;
- les prémices du Document d’Orientation et d’Objectifs.
Les années 2012 et 2013 ont été consacrées à l’évolution et à la consolidation du projet (PADD) et des prescriptions (DOO).
Les années 2012 et 2013 ont été consacrées à l’évolution et à la consolidation du projet (PADD) et des prescriptions (DOO) pour donner lieu à un « arrêt » du SCoT lors de la séance du conseil syndical du 27 juin 2013.
Cette étape importante de l’arrêt du SCoT a eu pour effet d’engager une phase de consultations et d’enquête publique conduisant à son approbation.
La phase de consultation au cours de laquelle, les personnes publiques associées (DDT, DREAL, Conseil général, Conseil régional, Communautés de communes, communes et SCoT voisins, Parc Naturel des Ballons des Vosges,...) ont pu donner leur avis, s'est déroulée de la mi-juillet à la mi-octobre.
S'en est suivie, l'enquête publique qui a été conduite du 16 novembre 2013 au 17 décembre 2013.
A l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête composée de trois membres [Mrs P-M. Badot, G. Ambonville et E. Chalas] a rendu son rapport le 29 janvier 2014. Le rapport de la commission d'enquête ainsi que les conclusions motivées sont consultables à l'onglet « enquête publique ».
le SCoT du Territoire de Belfort a été approuvé lors de la séance du conseil syndical du 27 février 2014, et rendu exécutoire le 4 mai 2014.
Tout renseignement peut être obtenu auprès de Madame Anne-Sophie PEUREUX-DEMANGELLE, au siège du Syndicat Mixte (tél : 03.84.46.51.51). Le SCoT est disponible dur le géoportail de l'urbanisme.