Le rapport d'analyse
| Le SCoT du Territoire de Belfort a été approuvé le 27 février 2014. Six ans après, conformément à l’article L.143-28 du code de l’urbanisme, les résultats de son application ont été analysés et ont conduit à son maintien en vigueur par décision du comité syndical. Voici les documents disponibles : - Délibération n°2019-4-1 du 5 décembre 2019 validant l’analyse à 6 ans des résultats de l’application du SCoT et maintenant ce dernier en application - Analyse des résultats de l’application du SCoT du Territoire de Belfort - Document annexe à l’analyse - Analyse de l’artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers – Bilan n+6 après approbation |
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Délibération Rapport Annexe Suivi artificialisation |