Rapport de présentation
Le rapport de présentation présente le diagnostic territorial appelé ici « Constats et Enjeux » intégrant les différentes thématiques telles que la démographie, l’habitat, l’économie, les déplacements, … et l’« État Initial de l’Environnement » présentant un état des lieux d’un ensemble de thèmes traditionnellement associés à l’environnement (paysage, faune/flore, eau, énergie, …).
Le Rapport de Présentation explique et justifie les choix du Schéma de Cohérence Territoriale inscrits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Il évalue également les incidences de la mise en œuvre du SCoT sur l’environnement au regard de l’État Initial de l’Environnement.
Les différents éléments composant le rapport de présentation sont les suivants :
- un préambule, qui apporte une définition réglementaire du SCoT notamment sur l'articulation du SCoT avec les autres plans et programmes mais aussi une explication des choix retenus pour établir le projet de SCoT ;
- un diagnostic territorial intitulé « Constats et Enjeux », qui intègre une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
- un état initial de l'environnement, qui comprend une étude sur les continuités écologiques mentionnée plus communément sous le nom « Trame verte et bleue » ;
- une évaluation environnementale du projet de SCoT par une analyse des incidences prévisibles de la mise en oeuvre du SCoT sur l'environnement et sur les zones revêtant une importance particulière pour l'environnement. Un résumé non technique est intégré à l'évaluation environnementale pour comprendre la teneur de ce document d'évaluation.
- des indicateurs de suivi de la mise en œuvre du SCoT ;
- une justification des objectifs chiffrés de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Ces documents sont mis en ligne dans leur version approuvée du 27 février 2014.
Préambule
Le préambule du Rapport de présentation s’articule autour de deux parties, d’une part la définition réglementaire et d’autre part les choix retenus du SCoT pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).
La partie relative à la définition réglementaire rappelle ce qu’est un SCoT et sa composition, décrit l’articulation du SCoT avec les différents plans et programmes (rapport de compatibilité et de prise en compte). Est précisé également le périmètre du SCoT du Territoire de Belfort à savoir le département.
La seconde partie développe les différents choix retenus du SCoT du Territoire de Belfort en matière d’aménagement du territoire pour les années à venir.
Le préambule est téléchargeable au lien suivant.
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Constats et enjeux
L’élaboration du diagnostic territorial « Constats et Enjeux » a débuté dès 2010 avec la mise en place d’ateliers, dix au total, ayant trait aux questions de base de l’aménagement du territoire : habitat, transports et déplacements, agriculture, environnement, consommation foncière, …. Les ateliers de travail ont permis d’échanger avec les partenaires locaux sur les éléments de diagnostic et d’approfondir le document afin d’orienter la construction du SCoT en termes de projet (PADD) et d’orientations (DOO) au regard des enjeux du territoire.
Présenté en comité syndical lors de sa séance du 9 mai 2011, le document « Constats et Enjeux » a fait l’objet depuis de compléments. Cela est le cas de certaines données et de certains thèmes : les secteurs à fort potentiel, la question de l’aménagement numérique, la problématique du social et de la vacance dans le logement, l’agriculture et la sylviculture, … La version arrêtée du diagnostic territorial « Constats et Enjeux » puis la version approuvée intègrent les différents compléments cités précédemment.
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État Initial de l’Environnement
En parallèle au diagnostic territorial « Constats et Enjeux », un diagnostic environnemental intitulé « État Initial de l’Environnement » est intégré au Rapport de Présentation du SCoT. Ce diagnostic fait l’état des lieux de thèmes associés à l’environnement : paysage, faune/flore, continuités écologiques, eau, énergie, …
L’État Initial de l’Environnement aborde ces différents thèmes selon trois entrées : le cadre de vie, les ressources et les pressions ainsi que les risques et nuisances.
Pour chacun des thèmes, est réalisé un état des lieux initial, une analyse de la tendance « au fil de l’eau » et sont définis les enjeux en matière d’aménagement du territoire à traiter dans le SCoT en termes de projet (PADD) et d’orientations (DOO).
Est disponible, par téléchargement, la version approuvée du 27 février 2014 de l’Etat Initial de l’Environnement.
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Évaluation Environnementale
La réalisation d’une évaluation environnementale du SCoT du Territoire de Belfort est liée aux exigences introduites par la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 concernant l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
L’évaluation environnementale, intégrée au rapport de présentation du SCoT, permet à partir de l’état initial de l’environnement de déterminer les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du projet de SCoT sur l’environnement et notamment les incidences sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement telles que les zones Natura 2000.
Le projet politique (PADD) ainsi que les orientations et objectifs (DOO) du SCoT ont été pensés pour que le projet de développement territorial du département évite ou limite les incidences sur l’environnement. De plus, le SCoT intègre un volet environnemental, dans lequel sont développées des orientations en faveur de la préservation de l’environnement.
Sont mis en ligne les différents éléments constituant l’évaluation environnementale, dans leur version approuvée, à savoir :
- L’analyse des incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du SCoT sur l’environnement ;
- Les incidences du projet sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement ;
- Le résumé non technique, apportant des éléments de compréhension sur la teneur de ce document d'évaluation.
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Indicateurs de suivi du SCoT
Des indicateurs de suivi du SCoT sont définis dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale afin de procéder à une analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantations commerciales, six ans au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale. [L.122-13 du Code l’urbanisme].
Ainsi, sont définis des indicateurs de suivi pour les thématiques suivantes : l’environnement, l’artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les transports et déplacements et les implantations commerciales.
La définition de ces indicateurs donne lieu à un document intégré au Rapport de présentation, disponible par téléchargement au lien suivant.
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Justification des objectifs chiffrés de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Au regard des objectifs chiffrés de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers définis par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et dans le Document d’Orientation et d’Objectifs, le rapport de présentation doit apporter des éléments de compréhension et de justification de la définition de ces objectifs.
La justification des objectifs chiffrés de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers est une partie intégrante du rapport de présentation. En effet, le rapport de présentation a pour objet d’expliquer et de justifier les choix du SCoT inscrits dans le PADD et dans le DOO.
Le document relatif à la justification des objectifs chiffrés en date du 27 février 2014 est mis en ligne au lien ci-dessous.
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