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Rapport d'analyse

Enquête publique relative au projet de modification du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

L’enquête publique relative au projet de modification du SCoT se déroulera du 27 avril au 30 mai 2015 en mairie de Bessoncourt aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.
Toute personne pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par courrier à :

Monsieur Guy BOURGEOIS
Commissaire enquêteur
Enquête publique pour la modification du SCoT
Mairie de Bessoncourt
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Bessoncourt, les jours suivants :
Lundi 27 avril de 9h à 12h
Mardi 12 mai de 9h à 12h
Samedi 30 mai de 10h à 12h

Vous pouvez consulter ou télécharger le dossier :


Affiche de l'avis d'enquête
  publique
(PDF - 0.3 Mo)
 

Arrêté portant
  mise à l'enquête publique
(PDF - 1.4 Mo)
 

Projet de modification
(PDF - 15 Mo)
 


Avis des personnes publiques   associées
(PDF - 1,9 Mo)
 

Rapport du Commissaire enquêteur
(PDF - 3.9 Mo)
 

 

Modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Document approuvé

La modification du SCoT du Territoire de Belfort a été approuvé lors du comité syndical du SCoT du 30 juin 2015.

 


Modification du SCoT - Document approuvé
(PDF - 5,8 Mo)