Enquête publique relative au projet de modification du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
L’enquête publique relative au projet de modification du SCoT s'est déroulée du 27 avril au 30 mai 2015 en mairie de Bessoncourt aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.
Toute personne a pu prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par courrier à Monsieur Guy BOURGEOIS, Commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur s'est tenu à la disposition du public en mairie de Bessoncourt, les jours suivants :
Lundi 27 avril de 9h à 12h
Mardi 12 mai de 9h à 12h
Samedi 30 mai de 10h à 12h
Vous pouviez consulter ou télécharger le dossier :
 |
Affiche de l'avis d'enquête publique |
|
| (PDF - 0.3 Mo) | ||
|
Arrêté portant mise à l'enquête publique |
|
| (PDF - 1.4 Mo) | ||
|
Projet de modification | |
| (PDF - 15 Mo) | ||
|
Avis des personnes publiques associées | |
| (PDF - 1,9 Mo) | ||
|
Rapport du Commissaire enquêteur | |
| (PDF - 3.9 Mo) | ||
Modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Document approuvé
La modification du SCoT du Territoire de Belfort a été approuvé lors du comité syndical du SCoT du 30 juin 2015. Le dossier est disponible sur le Géoportail de l'urbanisme.
|
Modification du SCoT - Document approuvé | |
| (PDF - 5,8 Mo) | ||