Les comités syndicaux
« Le comité se réunit chaque fois qu’il le juge utile et au moins une fois par an. Le président convoque le comité syndical à son initiative ou à la demande des deux tiers du bureau ou des membres du comité syndical. Les représentants empêchés peuvent donner pouvoir à un autre titulaire.
Le comité syndical peut déléguer au bureau et/ou au président tous pouvoirs d’administration et de gestion par une délégation spatiale ou permanente, dont il fixe les limites, à l’exception du vote du budget, de l’approbation du compte administratif, ….
Lors de chaque réunion obligatoire, le bureau et/ou le Président rendent compte au comité syndical de leurs travaux. » Article 7 de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2001 créant le syndicat mixte du SCoT du Territoire de Belfort.
Le nouveau comité syndical installé depuis la séance du 3 juin 2014 n’a pas souhaité former de bureau. Ainsi, le comité syndical se réunit fréquemment, environ tous les deux mois.
Depuis l’approbation du SCoT et son entrée en vigueur le 4 mai 2014, l’activité du comité syndical porte sur :
- le suivi et la gestion du SCoT,
- la mise en place et le suivi des observatoires,
- les avis sur les documents d’urbanisme,
- des questions diverses.
> Comité syndical du 2 février 2021 |
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| Le comité syndical du SCoT s’est réuni le 2 février 2021. L’ordre du jour est établi comme suit : 1 : Avis sur les dossiers de modification du PLU d’ESSERT 2 : Orientations budgétaires 3 : Présentation du SCoT 4 : Questions diverses |
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Délibérations (PDF) Compte-rendu (PDF) Présentation (PDF) |
> Comité syndical du 27 octobre 2020 |
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| L’ordre du jour de cette réunion est le suivant : Installation du comité syndical : Composition du Syndicat Mixte du SCoT - Élection du président. Fonctionnement du Syndicat Mixte : Rappel des statuts - Activité du SM SCoT. Représentation du SM SCoT dans diverses structures extérieures Questions diverses |
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Compte-rendu (PDF) Délibérations (PDF) |
> Comité syndical du 15 octobre 2019 |
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| L’ordre du jour est établi comme suit : Rapport n°1 : Avis sur le SRADDET de Bourgogne Franche-Comté |
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Délibérations (PDF) |
> Comité syndical du 2 juillet 2019 |
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| Le comité syndical du SCoT s’est réuni le 25 juin 2019 et le quorum n’ayant pas été obtenu, une nouvelle assemblée a été convoquée le 2 juillet 2019. L’ordre du jour est établi comme suit : Rapport n°1 : Avis sur le projet de PLU de Fesches-le-Chatel Rapport n°2 : Avis sur le projet d’élaboration du PLU de Trévenans Rapport n°3 : Avis sur le projet de PLU de Joncherey Rapport n°4 : Arrêt du SCoT du Pays des Vosges Saônoises |
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Délibérations (PDF) Compte-rendu (PDF) Présentation (PDF) |
> Comité syndical du 5 mars 2019 |
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| L’ordre du jour est établi comme suit : Rapport n°1 : Comptes administratif et de gestion Rapport n°2 : Affectation du résultat 2018 Rapport n°3 : Budget primitif 2019 Rapport n°4 : Indemnités de conseil au comptable Départemental Rapport n°5 : Convention financière SMSCoT/AUTB Rapport n°6 : Avis sur le dossier d’élaboration du PLU de Roppe Rapport n°7 : Avis sur le projet de PLU d’Andelnans Rapport n°8 : Évaluation du SCoT (2014-2019) |
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Compte-rendu (PDF) Délibérations (PDF) |
> Comité syndical du 11 décembre 2018 |
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| L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :
Rapport n°1 : Orientations budgétaires 2019 Rapport n°2 : Désignation de représentants dans différentes structures Rapport n°3 : Indemnité de conseil au comptable départemental |
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Délibérations (PDF) |
> Comité syndical du 25 septembre 2018 |
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| L’ordre du jour de cette réunion est le suivant : Rapport n°1 : Avis sur le projet de PLU d’Éloie Rapport n°2 : Avis sur le projet de révision du PLU d’Évette-Salbert Rapport n°3 : PLH du Grand Belfort Rapport n°4 : Perspectives d’évolution du SCoT |
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Délibérations (PDF) Compte-rendu (PDF) Présentation (PDF) |
> Comité syndical du 19 juin 2018 |
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| L’ordre du jour de cette réunion est le suivant : Rapport n°1 : Avis sur le PLU de BUC Rapport n°2 : Avis sur le PLU de BEAUCOURT Rapport n°3 : Avis sur le PLU d’ESSERT Rapport n°4 : Mise en compatibilité du SCoT avec le SDAGE, SAGE et PGRI |
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Présentation (PDF) Délibérations (PDF) |
> Comité syndical du 27 mars 2018 |
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| L’ordre du jour de cette réunion est le suivant : Budget 2018 Rapport n°1 : Comptes administratif et de gestion 2017 Rapport n°2 : Affectation du résultat 2017 Rapport n°3 : Budget primitif 2018 Rapport n°4 : Indemnités de conseil au comptable départemental Rapport n°5 : Convention financière SM SCoT/AUTB Questions diverses 1 : Mise en compatibilité avec le SDAGE (Lettre Préfet, Travail avec la DDT, Procédure à prévoir) 2 : SRADDET de Bourgogne Franche-Comté (Atelier du 22 février, Visite Pôle métropolitain du VP le 8 mars) |
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Compte-rendu (PDF) Délibérations (PDF) |
> Comité syndical du 16 janvier 2018 |
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| L’ordre du jour de cette réunion est le suivant : Point d’information sur l’environnement réglementaire : - Arrêt du SCoT du Nord-Doubs - Approbation du SCoT du Sundgau - PLUi valant SCoT du Pays d’Héricourt - Engagement de la procédure pour le SDAGE et le SAGE - Avancement SRADDET Avis sur les documents d’urbanisme : Argiésans, Autrechêne, Belfort, Chèvremont et Delle. Orientations budgétaires 2018 |
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Délibérations (PDF) Compte-rendu (PDF) Présentation (PDF) |
> Comité syndicaux 2014 à 2017 – Archives |
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| Les différentes pièces (délibération, présentation, compte-rendu) associées aux comités syndicaux antérieurs sont archivées ici. |
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Archives |