Les comités syndicaux
« Le comité se réunit chaque fois qu’il le juge utile et au moins une fois par an. Le président convoque le comité syndical à son initiative ou à la demande des deux tiers du bureau ou des membres du comité syndical. Les représentants empêchés peuvent donner pouvoir à un autre titulaire.
Le comité syndical peut déléguer au bureau et/ou au président tous pouvoirs d’administration et de gestion par une délégation spatiale ou permanente, dont il fixe les limites, à l’exception du vote du budget, de l’approbation du compte administratif, ….
Lors de chaque réunion obligatoire, le bureau et/ou le Président rendent compte au comité syndical de leurs travaux. » Article 7 de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2001 créant le syndicat mixte du SCoT du Territoire de Belfort.
Le nouveau comité syndical installé depuis la séance du 3 juin 2014 n’a pas souhaité former de bureau. Ainsi, le comité syndical se réunit fréquemment, environ tous les deux mois.
Depuis l’approbation du SCoT et son entrée en vigueur le 4 mai 2014, l’activité du comité syndical porte sur :
- le suivi et la gestion du SCoT,
- la mise en place et le suivi des observatoires,
- les avis sur les documents d’urbanisme,
- des questions diverses.
> Comité syndical du 9 novembre 2023 | ||
| L’ordre du jour était le suivant : • Budget 2023 : décision modificative • Avenant à la convention • Mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024 • Avis sur le projet de modification simplifiée du PLU de Châtenois-les-Forges, • Avis sur le projet de modification du PLU de Giromagny, • Avis sur le projet de modification simplifiée du PLU de Joncherey • Questions diverses. |
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Délibérations (PDF) Présentation (PDF) |
> Comité syndical du 26 septembre 2023 | ||
| L’ordre du jour était le suivant : • Avis sur le projet de PLUi de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont • Avis sur le projet de modification simplifiée du PLU de Bessoncourt, • Avis sur le projet de modification du PLU de Suarce, • Travaux collaboratifs de co-construction de la note d’enjeux de l’État, • Questions diverses. |
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Présentation (PDF) Délibérations (PDF) |
> Comité syndical du 13 juillet 2023 | ||
| Le comité syndical du SCoT s’est réuni le 13 juillet 2023. L'ordre du jour porte sur la révision du SCoT : Présentation du Porter à connaissance de l’État. | ||
> Comité syndical du 6 juin 2023 |
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| L’ordre du jour de cette réunion est le suivant : 1. Approbation du compte-rendu du comité syndical des 9 et 29 mars 2023 2. Avis sur le dossier de révision du PLU de Vézelois 3. Convention financière SCoT/AUTB 4. Révision du SCoT : calendrier de la procédure 5. Questions diverses : Révision « allégée » du PLU de Saint Dizier l’Évêque |
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Délibérations (PDF) Compte-rendu (PDF) Présentation (PDF) |
> Comité syndical du 29 mars 2023 |
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| L’ordre du jour de cette réunion est le suivant : 1. Comptes administratifs et de gestion 2022 2. Affectation du résultat 3. Budget primitif 2023 4. Prescription de la révision du SCoT 5. Convention financière SCoT/AUTB 6. Questions diverses |
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Délibérations (PDF) Compte-rendu (PDF) Présentation (PDF) |
> Comité syndical du 9 mars 2023 |
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| L’ordre du jour de cette réunion est le suivant : 1. Avis sur le projet de révision du PLU de BERMONT 2. Orientations budgétaires 2023 3. Réalisation d’une étude sur la ressource en eau confiée au CEREMA en partenariat avec l’État (sans délibération) 4. Questions diverses |
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Délibérations (PDF) Compte-rendu (PDF) Présentation (PDF) |
> Comité syndical du 25 janvier 2023 |
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| L’ordre du jour de cette réunion est le suivant : 1. Avis sur le projet d’élaboration du PLU de Morvillars 2. Avis sur le projet de révision du PLU d’Offemont 3. Lancement de la révision du SCoT : Réflexion sur la définition des objectifs et des enjeux 4. Questions diverses |
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Délibérations (PDF) Compte-rendu (PDF) Présentation (PDF) |
> Comité syndical du 10 novembre 2022 |
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| L’ordre du jour de cette réunion est le suivant : 1/ Examen du dossier de modification simplifiée du PLU de Bourogne 2/ Examen du dossier de modification simplifiée du PLU d’Essert 3/ Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalités des territoires (SRADDET) - Restitution des ateliers de concertation - Proposition régionale relative aux objectifs territoriaux 4/ Réflexion sur la nécessité d’engager, à court terme, une révision du SCoT 5/ Questions diverses |
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Délibérations (PDF) Compte-rendu (PDF) Présentation (PDF) |
> Comité syndical du 4 avril 2022 |
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| Le comité syndical du SCoT s’est réuni le 4 avril 2022. L’ordre du jour est établi comme suit : 1. Comptes administratif et de gestion 2021 2. Affectation du résultat 3. Orientations budgétaires 2022 4. Budget primitif 2022 5. Convention financière SCoT/AUTB 6. Désignation des représentants à la CDNPS 7. Retour sur la conférence des SCoT 8. Proposition d’adhésion à la Fédération Nationale des SCoT et désignation d’un représentant 9. Questions diverses |
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Délibérations (PDF) Compte-rendu (PDF) Présentation (PDF) |
> Comité syndical du 14 décembre 2021 | ||
| Le comité syndical du SCoT s’est réuni le 14 décembre 2021. L’ordre du jour concerne la Loi Climat et Résilience. |
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Compte-rendu (PDF) Présentation (PDF) |
> Comité syndical du 1er juin 2021 | ||
| Le comité syndical du SCoT s’est réuni le 1er juin 2021. L’ordre du jour concerne la Présentation de l’Observatoire des espaces mutables. |
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Compte-rendu (PDF) Présentation (PDF) |
> Comité syndical du 30 mars 2021 |
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| L’ordre du jour de cette réunion est le suivant : 1- Avis sur le dossier de révision du PLU de FROIDEFONTAINE 2- Avis sur le dossier d’élaboration du PLU de CHÈVREMONT 3- Questions diverses |
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Présentation (PDF) Délibérations (PDF) |
> Comité syndical du 23 février 2021 |
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| L’ordre du jour de cette réunion est le suivant : 1- Comptes administratif et de gestion 2020 2- Affectation du résultat 3- Budget primitif 2021 4- Convention financière SCoT/AUTB 5- Questions diverses |
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Compte-rendu (PDF) Délibérations (PDF) |
> Comité syndical du 2 février 2021 |
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| Le comité syndical du SCoT s’est réuni le 2 février 2021. L’ordre du jour est établi comme suit : 1 : Avis sur les dossiers de modification du PLU d’ESSERT 2 : Orientations budgétaires 3 : Présentation du SCoT 4 : Questions diverses |
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Délibérations (PDF) Compte-rendu (PDF) Présentation (PDF) |
> Comité syndical du 27 octobre 2020 |
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| L’ordre du jour de cette réunion est le suivant : Installation du comité syndical : Composition du Syndicat Mixte du SCoT - Élection du président. Fonctionnement du Syndicat Mixte : Rappel des statuts - Activité du SM SCoT. Représentation du SM SCoT dans diverses structures extérieures Questions diverses |
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Compte-rendu (PDF) Délibérations (PDF) |
> Comité syndical du 15 octobre 2019 |
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| L’ordre du jour est établi comme suit : Rapport n°1 : Avis sur le SRADDET de Bourgogne Franche-Comté |
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Délibérations (PDF) |
> Comité syndical du 2 juillet 2019 |
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| Le comité syndical du SCoT s’est réuni le 25 juin 2019 et le quorum n’ayant pas été obtenu, une nouvelle assemblée a été convoquée le 2 juillet 2019. L’ordre du jour est établi comme suit : Rapport n°1 : Avis sur le projet de PLU de Fesches-le-Chatel Rapport n°2 : Avis sur le projet d’élaboration du PLU de Trévenans Rapport n°3 : Avis sur le projet de PLU de Joncherey Rapport n°4 : Arrêt du SCoT du Pays des Vosges Saônoises |
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Délibérations (PDF) Compte-rendu (PDF) Présentation (PDF) |
> Comité syndical du 5 mars 2019 |
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| L’ordre du jour est établi comme suit : Rapport n°1 : Comptes administratif et de gestion Rapport n°2 : Affectation du résultat 2018 Rapport n°3 : Budget primitif 2019 Rapport n°4 : Indemnités de conseil au comptable Départemental Rapport n°5 : Convention financière SMSCoT/AUTB Rapport n°6 : Avis sur le dossier d’élaboration du PLU de Roppe Rapport n°7 : Avis sur le projet de PLU d’Andelnans Rapport n°8 : Évaluation du SCoT (2014-2019) |
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Compte-rendu (PDF) Délibérations (PDF) |
> Comité syndical du 11 décembre 2018 |
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| L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :
Rapport n°1 : Orientations budgétaires 2019 Rapport n°2 : Désignation de représentants dans différentes structures Rapport n°3 : Indemnité de conseil au comptable départemental |
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Délibérations (PDF) |
> Comité syndical du 25 septembre 2018 |
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| L’ordre du jour de cette réunion est le suivant : Rapport n°1 : Avis sur le projet de PLU d’Éloie Rapport n°2 : Avis sur le projet de révision du PLU d’Évette-Salbert Rapport n°3 : PLH du Grand Belfort Rapport n°4 : Perspectives d’évolution du SCoT |
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Délibérations (PDF) Compte-rendu (PDF) Présentation (PDF) |
> Comité syndical du 19 juin 2018 |
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| L’ordre du jour de cette réunion est le suivant : Rapport n°1 : Avis sur le PLU de BUC Rapport n°2 : Avis sur le PLU de BEAUCOURT Rapport n°3 : Avis sur le PLU d’ESSERT Rapport n°4 : Mise en compatibilité du SCoT avec le SDAGE, SAGE et PGRI |
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Présentation (PDF) Délibérations (PDF) |
> Comité syndical du 27 mars 2018 |
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| L’ordre du jour de cette réunion est le suivant : Budget 2018 Rapport n°1 : Comptes administratif et de gestion 2017 Rapport n°2 : Affectation du résultat 2017 Rapport n°3 : Budget primitif 2018 Rapport n°4 : Indemnités de conseil au comptable départemental Rapport n°5 : Convention financière SM SCoT/AUTB Questions diverses 1 : Mise en compatibilité avec le SDAGE (Lettre Préfet, Travail avec la DDT, Procédure à prévoir) 2 : SRADDET de Bourgogne Franche-Comté (Atelier du 22 février, Visite Pôle métropolitain du VP le 8 mars) |
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Compte-rendu (PDF) Délibérations (PDF) |
> Comité syndical du 16 janvier 2018 |
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| L’ordre du jour de cette réunion est le suivant : Point d’information sur l’environnement réglementaire : - Arrêt du SCoT du Nord-Doubs - Approbation du SCoT du Sundgau - PLUi valant SCoT du Pays d’Héricourt - Engagement de la procédure pour le SDAGE et le SAGE - Avancement SRADDET Avis sur les documents d’urbanisme : Argiésans, Autrechêne, Belfort, Chèvremont et Delle. Orientations budgétaires 2018 |
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Délibérations (PDF) Compte-rendu (PDF) Présentation (PDF) |
> Comité syndicaux 2014 à 2017 – Archives |
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| Les différentes pièces (délibération, présentation, compte-rendu) associées aux comités syndicaux antérieurs sont archivées ici. |
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Archives |